Honoraires
Tarification adaptée
Nos honoraires sont fixés selon les usages de la profession d’avocat, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés et des diligences à accomplir.
Nos honoraires sont déterminés conformément à la convention d’honoraires préalablement établie, sur la base d’un taux horaire, d’un forfait ou, le cas échéant, d’un honoraire de résultat selon la nature du dossier.
Devis gratuit en 24h sur demande.
Nous proposons également des formules clef en main que vous pouvez découvrir ci-après.
Nos tarifs s’entendent hors taxes, hors frais et hors honoraires de résultat éventuels.
NOS FORMULES
Droit des Affaires
01
Constitution de Société
Dès 350 € H.T
Créez votre société au juste prix, avec l’aide d’un professionnel du droit pas d’un algorithme.
Création de tout type de sociétés : Société Civile Immobilière (SCI), Société à responsabilité limitée (SARL), Société par actions simplifiée (SAS), Société anonyme (SA), etc.
Rédaction de la documentation et réalisation des formalités.
02
Assemblée générale annuelle
Dès 350 € H.T
Assemblée générale ordinaire annuelle d’approbation des comptes (A.G.O.A) : convocation, rédaction de la documentation, tenue de l’assemblée générale, mise à jour des registres légaux et formalités.
03
Cession de droits sociaux
Dès 500 € H.T
Rédaction du contrat de cession de parts sociales ou actions, et réalisation des formalités.
04
Recouvrement de créances commerciales
Dès 350 € H.T
Phase amiable : étude du dossier, rédaction et envoi d’une mise en demeure au débiteur.
Phase judiciaire : procédure (référé ou injonction de payer) en cas d’échec de la phase amiable.
NOS FORMULES
Droit Immobilier
01
Impayés locatifs et expulsion
Dès 350 € H.T
Bail d’habitation et bail commercial :
Phase amiable dès 350 € H.T comprenant (i) négociations avec le locataire (hors protocole) et (ii) mise en demeure préalable.
Phase amiable et judiciaire comprises dès 900 € H.T comprenant en plus des composantes de la phase amiable : (i) coordination avec huissier de justice, (ii) assignation en référé pour résiliation du bail, expulsion et paiement des loyers, (iii) audience (forfait pour 2 audiences – 400 € HT par audience supplémentaire), (iv) mesures conservatoires adaptées, et (v) exécution de la décision.
02
Rédaction bail
Dès 350 € H.T
Rédaction de baux d’habitation, commerciaux, professionnels ou ruraux notamment.
03
Sortie d’indivision
Dès 900 € H.T
Mise en place de procédures amiables ou judiciaires pour sortir d’une situation d’indivision (vente amiable, licitation, attribution du bien à l’un des indivisaires, etc).
04
Mandats agents immobiliers
Dès 500 € H.T
Accompagnement d’agents immobiliers rencontrant des difficultés avec leurs clients dans l’exécution de leurs mandats : mise en place de procédures amiables ou judiciaires pour recouvrer les honoraires dus à l’agent.
